Déménager occasionne bien souvent des frais multiples (Caution, coût d’un déménageur, agence immobilière…). Sachez que vous pouvez bénéficier différentes aides à l’installation dans un nouveau logement, vous pouvez en bénéficier selon votre situation familiale, professionnelle ou financière.

Aides au déménagement pour les salariés du secteur privé

Ci-dessous les aides au déménagement possibles pour les salariés. Elles sont attribuées par l’organisme Action Logement sous conditions.

1. Aide déménagement de 1.000€ pour se rapprocher de son travail

L’aide à la mobilité d’Action logement est un nouveau dispositif qui favorise le rapprochement domicile-travail ou l’entrée dans l’emploi. Cette aide est une subvention (non remboursable).

Bénéficiaires de l’aide à la mobilité pour salarié :

  • Salariés ou personnes disposant d’une promesse d’embauche dans une entreprise privée et locataires de sa résidence principale

Conditions d’attribution : Vous devez percevoir au maximum un salaire équivalent à 1,5 fois le SMIC, soit 2.332,00 euros brut par mois.

Cette aide est possible dans deux situations :

  • Vous êtes en situation d’emploi ou de formation dans une entreprise et vous souhaitez vous rapprocher de votre lieu de travail ou de formation : Le temps de déplacement entre votre nouveau logement et votre lieu de travail/emploi ne doit pas dépasser 30 minutes (ou 1h dans les départements et régions d’outre-mer), ou vous utilisez les transports collectifs au lieu de la voiture.
  • Vous êtes en situation de retour ou d’accès à l’emploi avec un contrat de travail ou une promesse d’embauche.
  • Dans les prochaines semaines, cette prime va s’étendre au moins de 25 ans qui perçoivent entre 466 euros à 1.710 euros bruts par mois et qui sont en contrat depuis moins de 18 mois (CDI, CDD, apprentissage, intérim ou alternance).

Votre nouveau logement doit respecter les conditions suivantes :

  • Ce logement doit être votre résidence principale
  • Il doit être localisé sur le territoire français
  • Il doit être situé dans le parc locatif privé, intermédiaire ou social (hors Crous)
  • Le logement doit faire l’objet de la signature d’un bail (colocation possible) ou d’une convention d’occupation dans le cas d’une structure collective

Montant de l’aide au déménagement :

  • Le montant de cette subvention est de 1.000 euros. Cette aide financière peut être cumulée avec la prime déménagement CAF, l’aide Mobili-Pass, l’aide Mobili-Jeune et l’avance Locapass.

Comment demander l’aide :

  • Votre demande s’effectue directement à cette adresse. Dans un premier temps, un diagnostic permettra de vérifier si vous remplissez bien les critères d’attributions. Si tel est le cas, suivez simplement les instructions pour demander cette aide.

Vous devez déposer votre demande d’aide déménagement au plus tard dans les 3 mois suivant la date d’effet du bail ou de la convention d’occupation pour les structures collectives.

2. Aide financière au déménagement pour la mobilité professionnelle

Mobili-Pass est une aide financière proposée par Action Logement. Cette aide a pour objectif de favoriser la mobilité professionnelle.

La nature de l’aide Mobili-Pass peut être :

  • Soit une subvention pour couvrir les frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité (frais d’agence, assistance à l’installation…)
  • Soit un prêt à taux réduit destiné à payer les frais liés à l’ancien ou au nouveau logement

Bénéficiaires de l’aide Mobili-Pass :

  • Les salariés d’entreprise de plus de 10 salariés du secteur privé

Conditions d’attribution :

  • Vous devez être dans une des situations suivantes : Embauche, mutation ou formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.
  • Vous ne devez pas dépasser le plafond de ressources financières. Ce plafond diffère selon votre situation familiale et la zone géographique de votre nouveau logement.

Caractéristique du logement :

  • Votre nouveau logement doit être situé à au moins 70 km de votre ancienne résidence ou à au moins 1h15 de votre ancien logement
  • Votre nouveau logement doit être situé sur le territoire français

Montant de l’aide au déménagement : Il dépend de la zone géographique de votre nouvelle résidence.

  • Zones A, A bis et B1 : Le montant maximum est de 3.500 euros soit 2.200 euros sous forme de subvention et 1.300 euros sous forme de prêt à taux réduit.
  • Zones B2, C et DROM : Le montant maximum est de 3.000 euros soit 1.900 euros sous forme de subvention et 1.100 euros sous forme de prêt à taux réduit.

Les modalités du prêt sont les suivantes :

  • Le taux d’intérêt nominal actuel est de 1%
  • Le prêt est remboursable en 36 mois maximum

Comment demander l’aide :

  • Vous pouvez demander l’aide Mobili-Pass directement en ligne

Vous pouvez effectuer la demande dans un délai de 6 mois suivant votre mutation, votre embauche ou votre envoi en formation. Cette aide est possible une seule fois tous les 2 ans et pour une seule personne au sein du ménage.

Point important : Dans le cadre d’une mobilité professionnelle ou d’une recherche d’emploi, vous pouvez également bénéficier de l’aide à la mobilité de Pôle Emploi avec la prise en charge des frais de transport, d’hébergement et de repas. En revanche, il n’existe plus d’aide au déménagement de Pôle Emploi.

Aides financières au déménagement pour jeunes et étudiants

Dans certains cas, les jeunes qui doivent déménager pour poursuivre leurs études ou entrer en formation peuvent obtenir une aide pour prendre en charge les frais liés au changement de domicile.

1. Aide pour déménager pour les jeunes en formation professionnelle

L’aide Mobili-Jeune est une aide au paiement des loyers. Cette aide financière est cumulable avec l’aide au logement de la CAF.

Bénéficiaires de l’aide Mobili-Jeune :

  • Les personnes de moins de 30 ans en formation professionnelle dans une entreprise privée (hors secteur agricole) et percevant des revenus inférieurs au SMIC

La formation professionnelle comprend :

  • Les contrats d’apprentissage
  • Les contrats d’alternance
  • Les contrats de professionnalisation

Conditions d’attribution : Les revenus familiaux ne sont pas pris en compte pour l’attribution de cette aide.

  • Vous devez être âgé(e) de moins de 30 ans et en situation de formation professionnelle
  • L’occupation de votre logement doit être lié à votre période de formation. Il peut s’agir d’une location, d’une colocation ou d’une sous-location
  • Le logement peut être conventionné ou non

Montant de l’aide par mois :

  • Il varie entre 10 euros minimum et 100 euros maximum dans la limite du montant restant à charge après le versement de l’APL de la CAF. La durée maximum de cette aide est de 3 ans.
  • Elle est versée par avance tous les 3 mois et tous les 6 mois sur présentation des quittances de loyers acquittées et des bulletins de salaire.

Comment demander l’aide :

  • La demande s’effectue auprès de l’organisme Action Logement le plus proche de chez vous, Chaque organisme dispose de son propre formulaire de demande.

2. Aide à la mobilité pour les nouveaux étudiants (changement de région)

Il s’agit d’un dispositif, mise en place en 2018, pour aider à la mobilité des bacheliers. L’attribution n’est pas automatique.

Bénéficiaires de l’aide au déménagement pour étudiant :

  • Les bacheliers percevant une bourse au lycée (lors de l’année du baccalauréat) et ayant accepté une proposition de formation hors de leur académie sur la plateforme Parcoursup

Conditions d’attribution :

  • La formation (hors de l’académie d’origine) doit nécessiter un déménagement, l’attribution n’est pas automatique.
  • L’aide est accordée ou refusée en fonction du dossier et des difficultés du bachelier.

Montant de l’aide :

  • Il est de 500 euros pour tous les jeunes respectant les conditions d’attribution, le versement de cette aide intervient en début d’année universitaire.

Comment demander l’aide :

  • La gestion de cette aide s’effectue automatiquement via la plateforme Parcoursup, vous n’avez pas de demande complémentaire à effectuer.

3. Une prime au déménagement pour les étudiants en Master 1

Ce dispositif, mise en place en 2017, est une aide pour les étudiants poursuivant son cycle d’étude hors de sa région académique d’origine.

Bénéficiaires de l’aide mobilité Master :

  • Les étudiants titulaires d’une licence, s’inscrivant pour la première fois en première année de Master 1

Conditions d’attribution :

  • Vous vous inscrivez dans une université pour votre Master 1 dans une région académique différente de celle où vous avez obtenu votre licence
  • Vous êtes boursier ou bénéficiaire d’une aide financière exceptionnelle Montant de l’aide :
  • Il est de 1.000 euros. Cette aide est versée à compter du mois suivant la réception de vos documents justificatifs.

Comment demander l’aide :

  • Cette aide est gérée par le réseau des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), Ils sont en charge de l’instruction et le paiement de l’aide.

Aide au déménagement pour les familles accordées par la CAF

La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier dans les 6 mois qui suivent votre déménagement :

  • Vous avez au moins trois enfants à charge (nés ou à naître) ;
  • Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le 2e anniversaire de votre dernier enfant ;
  • Vous avez droit à l’Alf pour votre nouveau logement.

Montant (à compter du 1er avril 2021)

Le montant de la prime versée par la Caf est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de 995,54 euros pour 3 enfants à charge (82,96 euros par enfant en plus).

Il faut faire la demande de prime dans les 6 mois qui suivent le déménagement, en fournissant à la Caf une facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même (par exemple location de fourgon, frais d’essence, hotel…).

Prime de déménagement lors d’un handicap

Vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour vos frais de déménagement dans le cadre de la Prestation de Compensation Handicap (PCH).

La PCH comprend 5 formes d’aides dont l’aménagement de logement (retrouvez toutes les aides à l’amélioration de votre habitat).

Les frais de déménagement peuvent être intégrés dans cette aide. Vous êtes éligible à la PCH selon votre situation personnelle, financière et votre degré d’autonomie.

Montant de l’aide : La prise en charge peut atteindre 80% à 100% de vos frais de déménagement avec un plafond de 3.000 euros dans un délai de 10 ans.

La demande doit être faite auprès de la Maison départementale des personnes handicapées ou du CCAS ou du CIAS. Le Département est uniquement l’organisme payeur. L’instruction des demandes est réalisée par la MDPH. Les décisions sont prises par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes handicapées (CDAPH) qui propose un plan de compensation au demandeur le cas échéant.

Prise en charge des frais de déménagement pour les retraités

Les caisses de retraite peuvent proposer des aides financières pour couvrir les frais de déménagement.

Ces organismes peuvent également vous octroyer des aides pour aménager votre nouveau logement dans le cadre du maintien à domicile.

Vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour savoir si celle-ci propose cette aide et si oui, les modalités de l’aide.

Quelle aide pour les fonctionnaires et agents contractuels

Un agent de la fonction publique déménageant à la suite de son affectation dans une nouvelle commune peut obtenir, sous conditions, une prise en charge partielle de ses frais de déménagement.

Cette prise en charge comprend :

  • Une indemnité forfaitaire de changement de résidence afin de couvrir les frais de transport du mobilier
  • Les frais de transport de l’agent et des membres de sa famille sur la base du transport le plus adapté au déplacement et du tarif le plus économique

Bénéficiaires de l’aide déménagement fonction publique :

  • Les fonctionnaires ou les agents contractuels

Conditions d’attribution :

  • Vous devez être en position d’activité
  • Les frais de déménagement ne sont pas pris en charge par l’employeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou concubin
  • Avoir accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative si le changement intervient à votre demande ou au moins trois ans sous conditions (pour les fonctionnaires)

Les frais de résidence de votre conjoint et des autres membres de la famille peuvent également être pris en charge sous certaines conditions.

Montant de l’aide :

    • Le montant de l’indemnité forfaitaire versée dépend de la distance (en km) entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative et du volume du mobilier transporté fixé forfaitairement en mètres ne cubes par personne concernée (vous, conjoint, enfants).

Comment demander l’aide :

  • Vous devez effectuer votre demande auprès de votre administration d’accueil dans les 12 mois suivant votre changement de résidence administrative.

L’indemnité forfaitaire peut être versée au plus tôt 3 mois avant votre changement de résidence.